Vous dirigez une entreprise ou une direction des ressources humaines
Le cabinet intervient en amont des décisions sociales et sociétaires à fort enjeu, et en défense lorsque le contentieux est déjà engagé.
Les situations dans lesquelles on consulte
- 01
Vous envisagez une réorganisation et vous voulez en connaître le calendrier social avant d'arrêter le projet.
- 02
Vous avez reçu une lettre d'observations de l'Urssaf et le délai de réponse court.
- 03
Un accident du travail est survenu et la question de la faute inexcusable se pose.
- 04
Vous devez séparer d'un cadre dirigeant qui cumule un mandat social et un contrat de travail.
- 05
Vous reprenez une société et vous voulez savoir ce que vous héritez du passif social.
- 06
Vos contrats types et votre règlement intérieur n'ont pas été revus depuis plusieurs années.
- 07
Vous recrutez ou vous détachez un salarié étranger et l'autorisation de travail conditionne la date d'entrée en poste.
Les matières concernées
- Audit socialCartographie des risques sociaux, conformité des pratiques, plan de mise en conformité.
- RestructurationsLicenciements économiques, plans de sauvegarde de l'emploi, ruptures conventionnelles collectives.
- Dialogue socialComité social et économique, négociation annuelle obligatoire, accords collectifs, gestion des conflits.
- Santé et sécurité au travailObligation de sécurité, document unique, accidents du travail, risques psychosociaux.
- Droit de la sécurité socialeAccidents du travail et maladies professionnelles, contrôle Urssaf, contentieux CPAM, retraite.
- Droit pénal du travailInfractions à la réglementation du travail, entrave, travail dissimulé, mise en danger.
- Interface droit social / corporateTraitement intégré des opérations à double dimension RH et sociétaire, sur un seul dossier.
- Emploi des travailleurs étrangersAutorisation de travail, passeport talent, détachement et mobilité intragroupe.
Ce qui se passe au premier contact
Vous exposez la situation et son échéance. Le cabinet vérifie l'absence de conflit d'intérêts, indique s'il peut intervenir et sous quel délai, puis propose une convention d'honoraires écrite. Cet échange n'est pas facturé.
Écrire au cabinetConflits d'intérêts
Le cabinet intervient pour des entreprises comme pour des salariés, jamais dans le même litige ni pour des parties dont les intérêts se croisent. La vérification des conflits d'intérêts porte sur tous les dossiers, ouverts comme clos, et précède tout premier rendez-vous.