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Dialogue social et relations collectives

Comité social et économique, négociation annuelle obligatoire, accords collectifs, gestion des conflits.

Vue intérieure d'un bureau en lumière naturelle, table de travail nue et cloison vitrée.

L'approche

Le dialogue social se prépare comme une négociation : mandat clair, marges connues, point de rupture identifié avant d'entrer en séance. Le cabinet aide à fixer ces trois éléments, rédige les projets d'accord et assiste aux réunions lorsque la présence d'un conseil est utile à la sérénité des échanges.

L'assistance porte aussi sur la partie la moins visible du dialogue social : la régularité des convocations, l'ordre du jour, les délais de consultation et la rédaction des procès-verbaux. C'est sur ces points de procédure que se gagnent ou se perdent les contentieux d'entrave, rarement sur le fond du désaccord.

Dossiers traités

  • Mise en place et fonctionnement du comité social et économique
  • Négociation annuelle obligatoire et accords d'entreprise
  • Consultations récurrentes et ponctuelles, délais et expertises
  • Élections professionnelles et contentieux préélectoral
  • Délit d'entrave : prévention et défense
  • Sortie de conflit collectif et protocoles de fin de grève

Un dossier à soumettre ?

Un premier échange permet de vérifier l'absence de conflit d'intérêts et de vous indiquer, sans engagement et sans facturation, si le cabinet est en mesure d'intervenir et dans quel délai.

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