Pactes d'associés et organisation du pouvoir
Organisation du pouvoir entre associés, protection des minoritaires, sorties et liquidité.
L'approche
Un pacte d'associés se rédige pour le jour du désaccord, pas pour celui de la signature. Les clauses qui comptent sont celles qui s'appliqueront quand plus personne ne voudra les appliquer : sortie conjointe, rachat forcé, résolution des blocages, évaluation des titres.
Le cabinet attire l'attention sur la question la plus souvent négligée — la méthode d'évaluation des titres en cas de sortie. Un pacte qui renvoie à « un expert désigné d'un commun accord » sans dire ce qu'il doit évaluer ni selon quelle méthode organise le blocage qu'il prétendait éviter.
Dossiers traités
- Rédaction et révision de pactes d'associés et d'actionnaires
- Clauses de préemption, d'agrément, de sortie conjointe et forcée
- Protection des associés minoritaires et droits d'information renforcés
- Clauses de résolution des blocages et mécanismes d'arbitrage
- Méthodes d'évaluation des titres et clauses de prix
- Engagements de non-concurrence et de non-sollicitation entre associés
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Un premier échange permet de vérifier l'absence de conflit d'intérêts et de vous indiquer, sans engagement et sans facturation, si le cabinet est en mesure d'intervenir et dans quel délai.
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