Dirigeants et mandataires sociaux
Statut social et fiscal du dirigeant, cumul avec un contrat de travail, révocation, départ négocié.
L'approche
Le dirigeant occupe deux positions qui ne se confondent pas : un mandat social, révocable selon les règles de la société, et parfois un contrat de travail, protégé par le droit du travail. Confondre les deux au moment du départ est l'erreur la plus coûteuse de cette matière, et elle se prépare à l'entrée en fonction.
Le cabinet examine donc ensemble le mandat, le contrat s'il existe, les délégations de pouvoirs consenties et les engagements de rémunération différée. C'est le seul moyen de savoir ce qui sera dû, à qui, et selon quelle procédure — avant que la question ne se pose.
Dossiers traités
- Statut du dirigeant : mandat social, cumul avec un contrat de travail
- Rémunération, avantages et engagements différés
- Révocation, démission et départ négocié
- Responsabilité civile et pénale du dirigeant
- Délégations de pouvoirs et organisation de la subdélégation
- Assurance responsabilité des dirigeants et étendue de la couverture
Votre interlocuteur
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Un premier échange permet de vérifier l'absence de conflit d'intérêts et de vous indiquer, sans engagement et sans facturation, si le cabinet est en mesure d'intervenir et dans quel délai.
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