Refus de titre, éloignement et recours

L'approche

Le contentieux des étrangers se joue sur des délais courts, parfois de quarante-huit heures, et un délai manqué ferme le recours quel qu'en soit le fond. La première chose examinée est donc la date de notification de la décision et le délai qui en découle ; le reste vient ensuite.

Un recours n'est pas systématiquement l'option la plus sûre : selon la décision contestée et les pièces disponibles, une nouvelle demande mieux constituée peut aboutir là où une annulation ne changerait rien. Le cabinet dit laquelle des deux voies il retient et pourquoi, avant d'engager la procédure.

Dossiers traités

• Recours contre un refus de délivrance ou de renouvellement de titre
• Contestation d'une obligation de quitter le territoire français
• Référé-suspension et référé-liberté devant le tribunal administratif
• Contestation d'une interdiction de retour ou d'une assignation à résidence
• Recours contre un refus de visa devant la commission puis le juge
• Demande de réexamen et régularisation après une décision de refus