L'interface droit social / droit des sociétés

L'approche

Une cession d'entreprise, une réorganisation intra-groupe ou un départ de dirigeant relèvent simultanément du droit des sociétés et du droit social. Répartis entre deux conseils, ces dossiers produisent des angles morts : le calendrier corporate ignore le délai de consultation, la documentation sociale ignore le périmètre retenu par le protocole.

Ces dossiers sont ici traités dans un seul fichier, par un seul interlocuteur. Ce n'est pas une méthode : c'est la conséquence directe du fait que les pôles du cabinet sont tenus par la même personne. L'avantage est un calendrier unique ; la limite est une capacité qui n'est pas celle d'une équipe, et elle est annoncée avant l'ouverture du dossier.

Dossiers traités

• Volet social des opérations de cession et d'acquisition
• Réorganisations intra-groupe et transferts de contrats de travail
• Départs de dirigeants combinant mandat social et contrat de travail
• Harmonisation des statuts collectifs après rapprochement
• Audit combiné, social et sociétaire, avant opération
• Calendrier unique des consultations et des actes