Création de sociétés et gouvernance
Choix de la forme sociale, rédaction des statuts, organisation des pouvoirs et des majorités.
L'approche
Le choix de la forme sociale n'est pas une question de préférence : il découle du nombre d'associés, de leur rapport au capital, du régime social souhaité pour le dirigeant et de l'entrée éventuelle d'un investisseur. Le cabinet pose ces quatre questions avant de rédiger, et non l'inverse.
Les statuts sont rédigés sur mesure lorsque l'organisation des pouvoirs le justifie, et repris d'un modèle éprouvé lorsqu'elle ne le justifie pas. Facturer une rédaction sur mesure là où un modèle suffit n'apporte rien au client ; l'inverse lui coûte beaucoup plus tard.
Dossiers traités
- Choix de la forme sociale et rédaction des statuts
- Constitution, apports en nature, commissariat aux apports
- Organisation des pouvoirs, des majorités et des clauses d'agrément
- Transformation de société et changement de forme sociale
- Assemblées générales : convocation, tenue, procès-verbaux
- Secrétariat juridique annuel et approbation des comptes
Votre interlocuteur
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Un premier échange permet de vérifier l'absence de conflit d'intérêts et de vous indiquer, sans engagement et sans facturation, si le cabinet est en mesure d'intervenir et dans quel délai.
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