Emploi des travailleurs étrangers et mobilité

L'approche

Cette matière est une matière de droit social autant que de droit des étrangers, et c'est pourquoi elle est traitée ici plutôt qu'ailleurs : l'employeur qui recrute un salarié étranger engage sa responsabilité au titre du code du travail, du code de la sécurité sociale et du code de l'entrée et du séjour des étrangers, dans un même dossier et sur un même calendrier.

L'autorisation de travail se demande avant l'embauche et ne se régularise pas commodément après. Le point de départ est donc la vérification du droit au travail attaché au titre détenu, puis le choix de la procédure — autorisation de travail, passeport talent, détachement, mobilité intragroupe — au regard du poste et de la durée réelle de la mission.

Dossiers traités

• Vérification du droit au travail avant embauche et sécurisation du recrutement
• Demande d'autorisation de travail et suivi de l'instruction
• Passeport talent — salarié qualifié, mission, création d'entreprise
• Détachement de salariés et mobilité intragroupe
• Conséquences sociales de la perte du titre en cours de contrat
• Contrôle et sanction de l'emploi d'un étranger sans titre