Santé, sécurité et conditions de travail
Obligation de sécurité, document unique, accidents du travail, risques psychosociaux.
L'approche
L'obligation de sécurité de l'employeur est une obligation de moyens renforcée : ce qui est jugé, ce sont les mesures prises et leur traçabilité, pas la survenue du dommage. Le cabinet travaille donc d'abord sur les pièces qui font la preuve — document unique, plan d'actions, comptes rendus de comité, registres — avant de traiter la question de fond.
Cette matière est adossée à une certification IOSH Managing Safety obtenue en 2012 et à une pratique de la prévention conduite en direction des relations sociales, notamment par la présidence de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. La conséquence pratique est un vocabulaire commun avec les préventeurs et les services HSE, sans lequel l'analyse juridique reste hors sol.
Dossiers traités
- Rédaction et actualisation du document unique d'évaluation des risques
- Accidents du travail : gestion de la déclaration, réserves motivées, contestation
- Faute inexcusable de l'employeur — défense et prévention
- Risques psychosociaux, enquêtes internes, dispositifs d'alerte
- Relations avec l'inspection du travail et suites données aux observations
- Formation des membres du comité social et économique à la prévention
Votre interlocuteur
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Un premier échange permet de vérifier l'absence de conflit d'intérêts et de vous indiquer, sans engagement et sans facturation, si le cabinet est en mesure d'intervenir et dans quel délai.
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