Droit pénal du travail
Infractions à la réglementation du travail, entrave, travail dissimulé, mise en danger.
L'approche
Le risque pénal en droit du travail pèse sur des personnes physiques : le chef d'entreprise, le titulaire d'une délégation de pouvoirs, parfois un responsable opérationnel. La première question posée dans un dossier de ce type porte donc sur l'existence, la date et le périmètre réel de la délégation.
L'intervention est le plus souvent préventive : rédaction et actualisation des délégations, tenue des registres, conduite des enquêtes internes dans des conditions qui les rendront utilisables. Une enquête interne mal conduite prive l'entreprise de son principal élément de défense.
Dossiers traités
- Délégations de pouvoirs : rédaction, actualisation, contrôle d'effectivité
- Délit d'entrave au fonctionnement des institutions représentatives
- Travail dissimulé et prêt de main-d'œuvre illicite
- Mise en danger d'autrui et manquements à l'obligation de sécurité
- Enquêtes internes en matière de harcèlement ou de discrimination
- Assistance lors des contrôles et auditions
Votre interlocuteur
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Un premier échange permet de vérifier l'absence de conflit d'intérêts et de vous indiquer, sans engagement et sans facturation, si le cabinet est en mesure d'intervenir et dans quel délai.
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