Fusions, cessions et réorganisations
Fusions-absorptions, transferts d'activité, cessions, carve-out, réorganisations intra-groupe.
L'approche
Une opération de rapprochement ou de cession se prépare sur deux calendriers parallèles : celui des actes — traité d'apport, protocole, assemblées — et celui des consultations sociales, qui commence plus tôt qu'on ne le croit et conditionne la date de signature. Les deux sont établis ensemble dès le premier jour.
Le parcours du cabinet compte plus de douze opérations de fusion-absorption et huit opérations de transfert, de cession ou de carve-out, conduites en entreprise avant l'inscription au barreau. Cette expérience porte principalement sur l'exécution : c'est là que les opérations se retardent, rarement sur la structuration.
Dossiers traités
- Fusions-absorptions et fusions simplifiées
- Apports partiels d'actifs et scissions
- Cessions de fonds de commerce et cessions de titres
- Carve-out et transferts d'activité entre entités d'un même groupe
- Audit d'acquisition, volet social et volet sociétaire
- Garanties d'actif et de passif et clauses d'ajustement de prix
Votre interlocuteur
Un dossier à soumettre ?
Un premier échange permet de vérifier l'absence de conflit d'intérêts et de vous indiquer, sans engagement et sans facturation, si le cabinet est en mesure d'intervenir et dans quel délai.
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