Droit de la sécurité sociale
Accidents du travail et maladies professionnelles, contrôle Urssaf, contentieux CPAM, retraite.
L'approche
Le contentieux de la sécurité sociale a ses délais propres, souvent brefs et sanctionnés par la forclusion, et ses juridictions propres. Le premier travail consiste donc à identifier la date de départ du délai et l'autorité à saisir, avant même d'examiner le fond de la décision contestée.
En matière de contrôle Urssaf, la réponse à la lettre d'observations est l'acte déterminant : ce qui n'y est pas contesté devient difficile à discuter ensuite. Le cabinet intervient à ce stade plutôt qu'après la mise en demeure, lorsque la marge de discussion est encore ouverte.
Dossiers traités
- Reconnaissance et contestation des accidents du travail et maladies professionnelles
- Contrôle Urssaf : lettre d'observations, mise en demeure, recours amiable
- Contentieux devant le pôle social du tribunal judiciaire
- Taux de cotisation accidents du travail et recours devant la CARSAT
- Contestation des décisions de la caisse primaire d'assurance maladie
- Liquidation de retraite et régularisation de carrière
Votre interlocuteur
Un dossier à soumettre ?
Un premier échange permet de vérifier l'absence de conflit d'intérêts et de vous indiquer, sans engagement et sans facturation, si le cabinet est en mesure d'intervenir et dans quel délai.
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