Restructurations et licenciements collectifs
Licenciements économiques, plans de sauvegarde de l'emploi, ruptures conventionnelles collectives.
L'approche
Une restructuration se joue sur le calendrier autant que sur le fond. L'ordre des consultations, la date des réunions, le délai laissé à l'expert du comité social et économique et la cohérence des documents entre eux déterminent la solidité de l'opération devant l'administration comme devant le juge. Le calendrier est donc arrêté avant la première réunion, et tenu.
Le cabinet intervient à la fois sur la construction du projet — périmètre, critères d'ordre, mesures d'accompagnement, budget — et sur sa conduite en réunion. Huit plans de sauvegarde de l'emploi ont été préparés et déployés en direction des relations sociales d'un groupe financier, avant l'inscription au barreau.
Dossiers traités
- Plans de sauvegarde de l'emploi : document unilatéral ou accord majoritaire
- Ruptures conventionnelles collectives et accords de performance collective
- Licenciements économiques individuels et de moins de dix salariés
- Transferts d'entreprise et application de l'article L. 1224-1
- Définition du périmètre, des catégories professionnelles et des critères d'ordre
- Homologation ou validation par la Dreets et suites contentieuses
Votre interlocuteur
Un dossier à soumettre ?
Un premier échange permet de vérifier l'absence de conflit d'intérêts et de vous indiquer, sans engagement et sans facturation, si le cabinet est en mesure d'intervenir et dans quel délai.
Écrire au cabinet