Relations individuelles de travail
Contrats, clauses sensibles, ruptures négociées, transactions, statut des cadres dirigeants.
L'approche
La relation individuelle de travail se règle presque toujours sur trois documents : le contrat, ses avenants et les échanges écrits qui l'ont accompagné. Le cabinet travaille d'abord ces pièces — leur cohérence entre elles, la datation, les clauses qui n'ont jamais été appliquées — avant d'envisager une rupture ou une négociation.
Sur les départs de cadres dirigeants, l'articulation entre le contrat de travail, le mandat social et les dispositifs de rémunération différée est le point technique déterminant. Elle est traitée avec le volet corporate du dossier, pas séparément : c'est l'objet même de l'interface entre le pôle social et le pôle sociétés.
Dossiers traités
- Rédaction de contrats de travail et d'avenants
- Clauses de non-concurrence, de mobilité, de confidentialité
- Ruptures conventionnelles individuelles
- Négociation de départs de cadres dirigeants
- Protocoles transactionnels et sécurisation de leur portée
- Sanctions disciplinaires et procédures de licenciement
Votre interlocuteur
Un dossier à soumettre ?
Un premier échange permet de vérifier l'absence de conflit d'intérêts et de vous indiquer, sans engagement et sans facturation, si le cabinet est en mesure d'intervenir et dans quel délai.
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