Sécurisation des décisions sensibles
Décisions à fort enjeu prises en contexte de risque : traçabilité, motivation, opposabilité.
L'approche
Certaines décisions se prennent dans un contexte où l'erreur ne se corrige pas : procédure collective ouverte ou imminente, conflit entre associés, contrôle en cours, opération soumise à un délai de forclusion. Ce qui protège alors n'est pas l'opinion juridique elle-même, mais la trace écrite de la manière dont elle a été formée.
Le cabinet documente la décision : les options examinées, celles écartées et pourquoi, la donnée disponible à la date où elle a été prise. Cette trace est ce qui sera opposé plus tard à qui reprochera le choix — un liquidateur, un associé sortant, un juge. Elle se construit avant, jamais après.
Dossiers traités
- Décisions prises en période suspecte ou à l'approche de la cessation des paiements
- Conflits entre associés et blocages d'organes sociaux
- Opérations sur capital en contexte de tension
- Traçabilité et motivation des décisions du dirigeant
- Conventions réglementées et prévention des conflits d'intérêts
- Second avis sur une opération déjà structurée par un tiers
Votre interlocuteur
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Un premier échange permet de vérifier l'absence de conflit d'intérêts et de vous indiquer, sans engagement et sans facturation, si le cabinet est en mesure d'intervenir et dans quel délai.
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