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Éditeur du site

TWA Avocat.s — Herman Twagiramungu, avocat exerçant en entreprise individuelle (EI).

Adresse professionnelle : 1, rue de l'Église — 95120 Ermont, France.

⚠️ Identifiant SIREN : en cours d'attribution par l'INSEE, publié ici dès sa délivrance. L'avocat exerce une profession libérale et n'est pas immatriculé au registre du commerce et des sociétés.

⚠️ Numéro de TVA intracommunautaire : attribué avec le SIREN, publié ici en même temps que lui.

Téléphone : +33 7 50 82 45 56. Adresse électronique : cabinet@ht-avocat.com.

Directeur de la publication : Herman Twagiramungu.

Exercice professionnel

Herman Twagiramungu est inscrit au barreau du Val-d'Oise depuis juillet 2025. Le titre d'avocat est un titre professionnel réglementé délivré par la République française.

Ordre des avocats du barreau du Val-d'Oise — Maison de l'Avocat, 6 rue Taillepied, 95300 Pontoise. Téléphone : 01 34 35 39 39. Site : avocat-95.fr

Le cabinet exerce en un lieu unique et n'appartient à aucun réseau.

Règles professionnelles applicables

L'exercice de la profession est régi par les textes suivants :

• Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
• Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
• Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN)
• Règlement intérieur du barreau du Val-d'Oise

Ces textes sont consultables auprès du Conseil national des barreaux et de l'Ordre des avocats du barreau du Val-d'Oise.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Responsabilité civile professionnelle et garantie de représentation des fonds souscrites par l'Ordre des avocats du barreau du Val-d'Oise pour l'ensemble de ses membres, conformément à l'article 27 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. ⚠️ Numéro de police : à renseigner avant mise en ligne.

⚠️ Étendue géographique de la couverture : à renseigner d'après le contrat souscrit par l'Ordre.

Une garantie de représentation des fonds est par ailleurs souscrite conformément à l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat.

Médiateur national de la profession d'avocat — 180, boulevard Haussmann, 75008 Paris. Courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr

Site : mediateur-consommation-avocat.fr

La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalable auprès du cabinet, restée sans réponse satisfaisante.

Différend relatif aux honoraires

Tout différend portant sur les honoraires relève de la compétence du bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau du Val-d'Oise, saisi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les conditions des articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

Cette voie est ouverte indépendamment de la médiation de la consommation.

Hébergement

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Propriété intellectuelle

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