Entreprises en difficulté — le volet social
Prévention, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires du point de vue des salariés et de l'employeur.
L'approche
Dans une procédure collective, le volet social a son propre calendrier, ses propres autorisations et ses propres financeurs. Les licenciements autorisés par le juge-commissaire, la prise en charge par l'AGS et la consultation du comité social et économique obéissent à des délais courts qui ne s'alignent pas sur ceux de la procédure commerciale.
Le cabinet intervient auprès de l'entreprise, de son dirigeant ou des représentants du personnel, jamais des trois sur le même dossier. Il travaille en amont lorsque la difficulté est encore réversible — mandat ad hoc, conciliation — parce que c'est le moment où le champ des options sociales est le plus large.
Dossiers traités
- Volet social du mandat ad hoc et de la conciliation
- Licenciements autorisés en période d'observation
- Relations avec l'administrateur, le mandataire judiciaire et l'AGS
- Consultation du comité social et économique sur le plan de cession
- Sort des contrats de travail en cas de cession d'activité
- Créances salariales : déclaration, relevés, contestations
Votre interlocuteur
Un dossier à soumettre ?
Un premier échange permet de vérifier l'absence de conflit d'intérêts et de vous indiquer, sans engagement et sans facturation, si le cabinet est en mesure d'intervenir et dans quel délai.
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