Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Herman Twagiramungu, avocat, 1 rue de l'Église, 95120 Ermont, est responsable des traitements décrits ci-après.

Le cabinet n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données : il n'exerce ni suivi régulier et systématique à grande échelle, ni traitement à grande échelle de données sensibles. Les demandes relatives aux données personnelles sont adressées à cabinet@ht-avocat.com.

Données collectées par ce site

Ce site ne comporte ni formulaire de contact général, ni espace client, ni inscription à une lettre d'information. Les seules données transmises par son intermédiaire sont celles que vous saisissez volontairement dans le formulaire de candidature :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone si vous le renseignez
• Candidature : poste visé, message libre, curriculum vitæ

Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins de mesure d'audience tant que vous n'y avez pas consenti.

Finalités et bases légales

• Gestion des candidatures : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD)
• Conservation d'une candidature au-delà du recrutement en cours : votre consentement (article 6.1.a), recueilli par une case à cocher non pré-cochée
• Mesure d'audience : votre consentement, recueilli par le bandeau cookies et désactivé par défaut
• Réponse à un courriel que vous adressez au cabinet : intérêt légitime à répondre à une sollicitation (article 6.1.f)

Durées de conservation

• Candidature non retenue, avec consentement : deux ans à compter du dernier contact, durée recommandée par la CNIL pour les données de recrutement, puis suppression
• Candidature non retenue, sans consentement : suppression à l'issue du processus de recrutement concerné
• Courriels adressés au cabinet : trois ans à compter du dernier échange, durée de prescription de droit commun applicable à une sollicitation restée sans suite
• Choix exprimé sur les cookies : six mois, au terme desquels le bandeau réapparaît

Ces durées suivent les délais légaux et les recommandations de la CNIL ; elles ne sont pas des engagements propres au cabinet. Elles ne s'appliquent pas aux dossiers clients, régis par les obligations de conservation propres à la profession — cinq ans à compter de la fin du mandat pour les pièces, conformément à l'article 2225 du code civil.

Destinataires

Les données de candidature sont accessibles aux seuls associés et responsables du recrutement du cabinet, ainsi qu'aux avocats de la pratique concernée.

Aucune donnée n'est cédée, louée ni transmise à des fins commerciales. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est effectué.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement antérieur.

Ces droits s'exercent par courriel à cabinet@ht-avocat.com. Une réponse vous est adressée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.

Secret professionnel

Les informations que vous transmettez au cabinet dans le cadre d'une demande de conseil sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat, distinct et plus étendu que la protection des données personnelles.

Ce secret est d'ordre public : le cabinet ne peut en être délié, y compris par vous-même.