Dix-neuf matières, trois pôles
Droit social, droit des sociétés et droit des étrangers sont tenus par la même personne. Un dossier qui relève de plusieurs de ces matières ne change donc pas d'interlocuteur en cours de route.
Droit social
S'adresse à
Directions d'entreprise et directions des ressources humaines ; salariés et particuliers.
Sécuriser et piloter les enjeux sociaux et RH, des relations individuelles de travail aux restructurations collectives.
- 01Audit socialCartographie des risques sociaux, conformité des pratiques, plan de mise en conformité.L'audit social part des documents réellement en vigueur — contrats types, accords collectifs, règlement intérieur, procès-verbaux du comité social et économique, document unique d'évaluation des risques — et les confronte à la pratique constatée dans l'entreprise.
- 02Santé et sécurité au travailObligation de sécurité, document unique, accidents du travail, risques psychosociaux.L'obligation de sécurité de l'employeur est une obligation de moyens renforcée : ce qui est jugé, ce sont les mesures prises et leur traçabilité, pas la survenue du dommage.
- 03RestructurationsLicenciements économiques, plans de sauvegarde de l'emploi, ruptures conventionnelles collectives.Une restructuration se joue sur le calendrier autant que sur le fond.
- 04Entreprises en difficulté — volet socialPrévention, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires du point de vue des salariés et de l'employeur.Dans une procédure collective, le volet social a son propre calendrier, ses propres autorisations et ses propres financeurs.
- 05Dialogue socialComité social et économique, négociation annuelle obligatoire, accords collectifs, gestion des conflits.Le dialogue social se prépare comme une négociation : mandat clair, marges connues, point de rupture identifié avant d'entrer en séance.
- 06Relations individuelles de travailContrats, clauses sensibles, ruptures négociées, transactions, statut des cadres dirigeants.La relation individuelle de travail se règle presque toujours sur trois documents : le contrat, ses avenants et les échanges écrits qui l'ont accompagné.
- 07Contentieux prud'homalConseil de prud'hommes, cour d'appel, référés. Licenciement, discrimination, harcèlement.Un dossier prud'homal se construit sur les pièces, et la constitution du dossier de pièces précède l'écriture des conclusions.
- 08Droit de la sécurité socialeAccidents du travail et maladies professionnelles, contrôle Urssaf, contentieux CPAM, retraite.Le contentieux de la sécurité sociale a ses délais propres, souvent brefs et sanctionnés par la forclusion, et ses juridictions propres.
- 09Droit pénal du travailInfractions à la réglementation du travail, entrave, travail dissimulé, mise en danger.Le risque pénal en droit du travail pèse sur des personnes physiques : le chef d'entreprise, le titulaire d'une délégation de pouvoirs, parfois un responsable opérationnel.
Droit des sociétés
S'adresse à
Chefs d'entreprise, dirigeants, associés et porteurs de projets.
Structurer et sécuriser les opérations juridiques de l'entreprise, de la création à la gouvernance et aux opérations capitalistiques.
- 01Création de sociétés et gouvernanceChoix de la forme sociale, rédaction des statuts, organisation des pouvoirs et des majorités.Le choix de la forme sociale n'est pas une question de préférence : il découle du nombre d'associés, de leur rapport au capital, du régime social souhaité pour le dirigeant et de l'entrée éventuelle d'un investisseur.
- 02Pactes d'associésOrganisation du pouvoir entre associés, protection des minoritaires, sorties et liquidité.Un pacte d'associés se rédige pour le jour du désaccord, pas pour celui de la signature.
- 03Fusions, cessions et réorganisationsFusions-absorptions, transferts d'activité, cessions, carve-out, réorganisations intra-groupe.Une opération de rapprochement ou de cession se prépare sur deux calendriers parallèles : celui des actes — traité d'apport, protocole, assemblées — et celui des consultations sociales, qui commence plus tôt qu'on ne le croit et conditionne la date de signature.
- 04Dirigeants et mandataires sociauxStatut social et fiscal du dirigeant, cumul avec un contrat de travail, révocation, départ négocié.Le dirigeant occupe deux positions qui ne se confondent pas : un mandat social, révocable selon les règles de la société, et parfois un contrat de travail, protégé par le droit du travail.
- 05Sécurisation des décisions sensiblesDécisions à fort enjeu prises en contexte de risque : traçabilité, motivation, opposabilité.Certaines décisions se prennent dans un contexte où l'erreur ne se corrige pas : procédure collective ouverte ou imminente, conflit entre associés, contrôle en cours, opération soumise à un délai de forclusion.
- 06Interface droit social / corporateTraitement intégré des opérations à double dimension RH et sociétaire, sur un seul dossier.Une cession d'entreprise, une réorganisation intra-groupe ou un départ de dirigeant relèvent simultanément du droit des sociétés et du droit social.
Droit des étrangers et de la nationalité
S'adresse à
Particuliers et familles ; employeurs qui recrutent ou détachent des salariés étrangers.
Séjour, travail et nationalité : constituer les demandes, respecter les délais et contester les refus devant le juge administratif.
- 01Séjour et titres de séjourPremière demande, renouvellement, changement de statut, regroupement familial.Une demande de titre se gagne ou se perd sur le dossier déposé, rarement sur l'argument juridique.
- 02Emploi des travailleurs étrangersAutorisation de travail, passeport talent, détachement et mobilité intragroupe.Cette matière est une matière de droit social autant que de droit des étrangers, et c'est pourquoi elle est traitée ici plutôt qu'ailleurs : l'employeur qui recrute un salarié étranger engage sa responsabilité au titre du code du travail, du code de la sécurité sociale et du code de l'entrée et du séjour des étrangers, dans un même dossier et sur un même calendrier..
- 03Refus, éloignement et contentieuxRefus de titre, obligation de quitter le territoire, recours devant le tribunal administratif.Le contentieux des étrangers se joue sur des délais courts, parfois de quarante-huit heures, et un délai manqué ferme le recours quel qu'en soit le fond.
- 04Nationalité françaiseNaturalisation, déclaration à raison du mariage, certificat de nationalité.L'accès à la nationalité se prépare longtemps avant le dépôt.
Vous êtes
Entreprises et DRH
Le cabinet intervient en amont des décisions sociales et sociétaires à fort enjeu, et en défense lorsque le contentieux est déjà engagé.
Dirigeants et porteurs de projets
Structurer une société, organiser le pouvoir entre associés et sécuriser sa propre position de dirigeant relèvent de décisions qui se prennent une fois et se corrigent difficilement.
Salariés et particuliers
Le cabinet défend des salariés et des particuliers, en conseil comme devant le conseil de prud'hommes et le pôle social du tribunal judiciaire.