Nationalité française et naturalisation
Naturalisation, déclaration à raison du mariage, certificat de nationalité.
L'approche
L'accès à la nationalité se prépare longtemps avant le dépôt. Les conditions de résidence, de ressources et d'insertion s'apprécient sur plusieurs années : un dossier déposé trop tôt est ajourné, et l'ajournement fixe lui-même une nouvelle échéance. Le premier travail consiste à dire si la demande est mûre, et sinon à quelle date elle le sera.
Les motifs de refus sont pour l'essentiel documentaires ou tenant au comportement — stabilité des ressources, régularité fiscale, maîtrise du français, absence de condamnation. Ils s'anticipent pièce par pièce. Lorsqu'une décision défavorable est déjà intervenue, elle se conteste devant le juge administratif dans les délais qui lui sont propres.
Dossiers traités
- Naturalisation par décret — préparation du dossier et de l'entretien
- Déclaration de nationalité à raison du mariage
- Déclaration au titre de la possession d'état ou de la naissance en France
- Demande de certificat de nationalité française
- Contestation d'un ajournement, d'un refus ou d'une irrecevabilité
- Réintégration dans la nationalité française
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Un premier échange permet de vérifier l'absence de conflit d'intérêts et de vous indiquer, sans engagement et sans facturation, si le cabinet est en mesure d'intervenir et dans quel délai.
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